J.O. 75 du 29 mars 2007
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Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720285A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en, date du 16 mars 2007 :
M. Robert (Jean-Christophe, Raymond) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Berger et Olivier Toutard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Le retrait de M. Toutard (Olivier, Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Berger et Olivier Toutard, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Berger et Olivier Toutard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Berger et Jean-Christophe Robert, huissiers de justice associés ».